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Droit à l’oubli: Google en dit plus sur son comité d’experts

10 experts plancheront dans le comité consultatif créé par Google sur le droit à l’oubli. Parmi eux, une Française, Sylvie Kauffmann, directrice éditorial du “Monde”.

10 experts plancheront dans le comité consultatif créé par Google sur le droit à l’oubli. Parmi eux, une Française, Sylvie Kauffmann, directrice éditorial du “Monde”.

Sur le droit à l’oubli, Google ne veut pas avoir l’air de faire les choses dans son coin. Après la décision de la cour européenne d’imposer aux moteurs de recherches la gestion des demandes de déréférencement, le géant de Mountain View a décidé de créer un comité composé d’experts comme nous l’annonçions dans un précédent article publié début juin.

Le groupe américain dévoile désormais les personnalités qui composent ce groupe piloté par Eric Schmidt, président de Google, et de David Drummond, vice-président et directeur juridique international de Google. Il se composera finalement de plus d’Européens qu’on ne l’imaginait.

L’idée est de faire participer toutes les composantes impliquées dans le droit à l’oubli, en l’occurrence des spécialistes du droit européen, des universitaires, des journalistes et des personnalités du web éditorial. Une manière pour Google de montrer qu’il prend l’affaire très au sérieux et qu’il ne compte pas passer par un règlement américano-américain.

Ce groupe se compose donc de Frank La Rue (rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions de la liberté d’expression), Jose Luis Piñar (ancien vice-président du groupe européen de commissaires à la protection des données), Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (ancienne ministre fédérale allemande de la Justice), Peggy Valcke (enseignante chercheuse à l’université KU Leuven), Luciano Floridi (professeur à l’université d’Oxford), Sylvie Kauffman (directrice éditoriale du journal Le Monde), Lidia Kolucka-Zuk (de l’association Trust for Civil Society in Central and Easter Europe) et Jimmy Wales (cofondateur de l’encyclopédie en ligne Wikipedia) complètent la liste des experts.

Google “respecte” la décision, mais…

Dans une tribune publiée dans Le Figaro, David Drummond explique la mission de ce comité dont le travail consistera à trouver “un juste équilibre” entre le droit à l’oubli et les risques de censure.

Depuis la décision de la CJUE, beaucoup s’inquiètent des dérapages qui pourraient transformer ces demandes en tentatives de censure. Le vice-président de Google se déclare “en désaccord avec cet arrêt”, mais indique qu’il respecte cette décison et qu’il fera “tout [son] possible pour [s’]y conformer rapidement et de manière responsable.”

La mission du comité recueillera donc “des informations et des éclairages auprès de différents groupes, et organisera des réunions publiques cet automne dans toute l’Europe pour examiner plus en détail ces questions.”

Drummond précise aussi qu’un rapport sera publié à la suite de ces réunions. Il inclura « des recommandations […] ainsi que ses conclusions sur l’impact de l’arrêt de la Cour. Il proposera des procédures susceptibles de renforcer la transparence et de mieux définir les responsabilités de chacun. »

Une manière de dire à la CJUE que, si son arrêt est respecté, Google a son mot à dire. Reste à savoir si la CJUE tiendra compte des conclusions du rapport. En tout cas, il alimentera les débats du Parlement européen. Les experts Google seront-ils en désaccords avec cette décision europénne? C’est plus que probable.

A ce jour, Google indique qu’il a déjà reçu 70.000 demandes de retrait qui représentent 250.000 pages Web. Ces demandes sont envoyées par un formulaire accessible en ligne. Google a aussi mis en ligne une page pour demander aux internautes européens de donner leur avis sur la décision de la CJUE.

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