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Les aides à la numérisation et à la transformation numérique des commerces et entreprises

L’État et les régions ont mis en place des aides numériques pour soutenir les commerçants et les entreprises. L’objectif est d’accompagner les commerçants et les entreprises (TPE, PME) dans leur transformation numérique. Les utilisations de ces aides numériques peuvent être diverses et variées : développer son activité via un site e-commerce, générer du flux grâce au marketing digital (référencement naturel, réseaux sociaux, …) ou améliorer leur efficacité et leur productivité grâce à l’acquisition de nouvelles solutions digitales (Progiciels, ERP, CRM, Applications mobiles), …

ZE-COMPANY - Aide régionale à la numérisation

Aide régionale à la numérisation

ZE-COMPANY - Aide numérique pour les commerçants et entreprises

Aide numérique pour les commerçants et entreprises

ZE-COMPANY - Soutient à la transformation numérique

Soutient à la transformation numérique

Vous trouvez ci-dessous un carte intéractive de la France avec les différentes aides à la numérisation apportées aux commerçants et entreprises (TPE, PME) selon les régions.

Carte intéractive des régions proposants une aide numérique pour soutenir les commerçants et les entreprises

Carte mise régulièrement à jour. Dernière mise à jour le 06/11/2020

Tableau récapitulatif des régions proposants une aide à la numérisation et à la transformation numérique pour soutenir les commerçants et les entreprises

Les régions : Normandie, Bretagne, Grand Est, Bourgogne – Franche-Comté, Outre Mer, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse ne proposent pas d’aides numériques pour soutenir les commerçants et les entreprises.

Hauts-de-France
Détails :Le taux d’intervention est de 40 % des investissements éligibles HT avec un seuil minimum d’investissement fixé à 3 000 € et un maximum à 30 000 € soit une aide régionale comprise entre 1 200 et 12 000 €.

Conditions :

  • – de 20 salariés
  • – de 2M€ de CA
Procédures :Demande à saisir sur la plateforme : aidesenligne.hautsdefrance.fr .

Convention (accord et siganture) entre le bénéficiaire et la Région puis versement de l’aide sur présentation des factures acquittées.

Ile-de-France
Détails :Le chèque numérique pour les commerçants et artisans peut atteindre 1.500 euros.

Il est destiné à tous les commerçants et artisans indépendants d’Ile-de-France (même les artisans sans point de vente et non sédentaires)

Conditions :

  • – de 10 salariés
Procédures :Faire un auto-diagnostic en ligne, réunir les pièces justificatives, deposer la demande sur : mesdemarches.iledefrance.fr, réponse sous 1 mois puis versemment.

Centre-Val de Loire
Détails :Pour une aide à un projet numérique, la subvention est de 1 000 € minimum, représentant 50 % du montant HT du projet, dans la limite de 20 000 € maximum.

Conditions :

  • – de 250 salariés
  • – de 50M€ de CA
Procédures :Prendre rendez-vous avec un conseillé numérique (CCI-CMA) du departement où depend l’entreprise pour faire une évalution des besoins et entamer les démarches.

Pays de la Loire
Détails :Le soutien régional prend la forme d’une subvention.

Le taux d’aide est de 50 % du montant hors taxe des coûts éligibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide régionale est plafonnée à 15 000 €.

Conditions :

  • – de 50 salariés
  • – de 10M€ de CA
Procédures :Le dossier de demande d’aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l’engagement des dépenses (Les devis ne doivent pas être signés et/ou les factures ne doivent pas être payées).

La date de dépôt du dossier complet constitue le point de départ de la recevabilité des pièces justificatives nécessaires au versement de l’aide.

Nouvelle Aquitaine
Détails :Le chèque Transformation Numérique peut couvrir 50% des dépenses pour un maximum de 150 000€

Aide à la stratégie : prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés, à hauteur de 50% maximum, plafonnée à 10 000 € et le plancher d’investissement devra être de 2 000 €.

Aide à l’investissement : correspondant à 25% maximum des coûts d’investissements corporels ou incorporels (> 500 €) liés au projet structurant de l’entreprise. L’aide est plafonnée à 60 000 € et le plancher
d’investissement devra être d’au moins 8 000 €.

Aide au recrutement d’un cadre ou d’un technicien : prise en charge à hauteur de 50% maximum, du salaire brut (chargé sur 12 mois) du salarié à temps plein, recruté soit en CDI ou CDD de plus de 12 mois. L’aide est
plafonnée à 40 000 €.

Conditions :

  • TPE, PME, ETI ou association avec activité économique disposant d’une stratégie de transformation numérique clairement définie, ayant bénéficié d’un diagnostic transformation numérique dans le cadre des programmes d’accompagnement financés par la Région (Usine du futur, TransfoNum TPE, TransfoNum PME). Ne pas avoir licencié les deux années précédentes.
Procédures :Pour le chèque Transformation Numérique, faire un diagnostique avec Matransfonum et effectuer une pre-demande : évaluation du dossier, accepation ou non puis début du projet

Pour les aides, remplir la fiche de d’Aides – Économie Territoriale : attente de la réponse puis debut du projet

Occitanie
Détails :La subvention représente 50 % des dépenses éligibles (70 % pour les dépenses d’innovation), elle est plafonnée à 20 000 € sur un projet de 24 mois maximum

Conditions :

  • Exister depuis plus d’1 an
  • 1 à 50 salariés
  • – de 10M€ de CA
Procédures :Faire la demande sur le site de la région avec les pièces justifciatives et les devis prestataires : Attente de validation puis versement de 50% en avance et le reste à la fin du programme.

Auvergne – Rhone-Alpes
Détails :La Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Etat co-financent les coûts de la prestation de conseil, preuves de concepts, expertises, études à hauteur de 50 % pour un accompagnement plafonné à 32 000 € par entreprise (subvention plafonnée à 16 000 €).

Un prêt peut etre adressé : pour les TPE et PME de plus de 3 ans situées en Auvergne-Rhône-Alpes avec un effectif entre 3 et 250 salariés. Compris entre 10 000 euros et 300 000 euros, ce prêt n’appelle aucune garantie ni sur le patrimoine de l’entrepreneur ni sur les actifs de l’entreprise. Ce prêt est remboursable sur une période de 5 à 7 ans et bénéficie d’un différé de remboursement d’une à deux années selon la taille de l’entreprise et le montant emprunté. Il est nécessairement adossé à un cofinancement d’un montant équivalent depuis moins de 6 mois (bancaire, participatif ou apport en fonds propres).

Conditions :

  • Pour le financement, uniquement dans les domaines suivant : robotique et automatismes, fabrication additive, modernisation et conception de site industriel, lean manufacturing, simulation des flux, cartographie des systèmes d’information, gestion des données (ERP, PLM, MES), maîtrise de la consommation des ressources, réalité virtuelle et augmentée, production de données, maintenance prédictive, stockage de données, cloud, cybersécurité, l’homme au cœur de l’industrie du futur.
  • Pour le pret : TPE/PME de plus de 3 ans, avec 3 à 250 salariés
Procédures :Pour le financement : Remplir la fiche d’intention à l’adresse suivante https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/28/319-etre-accompagne-dans-mon-projet-industrie-du-futur.htm

Pour le pret : Faire la demande à l’adresse suivante http://pretcroissance.auvergnerhonealpes.fr

RégionsDétailsConditionsProcédure
Hauts-de-FranceLe taux d’intervention est de 40 % des investissements éligibles HT avec un seuil minimum d’investissement fixé à 3 000 € et un maximum à 30 000 € soit une aide régionale comprise entre 1 200 et 12 000 €.
  • – de 20 salariés
  • – de 2M€ de CA
Demande à saisir sur la plateforme : aidesenligne.hautsdefrance.fr .

Convention (accord et siganture) entre le bénéficiaire et la Région puis versement de l’aide sur présentation des factures acquittées.

Ile-de-FranceLe chèque numérique pour les commerçants et artisans peut atteindre 1.500 euros.

Il est destiné à tous les commerçants et artisans indépendants d’Ile-de-France (même les artisans sans point de vente et non sédentaires)

  • – de 10 salariés
Faire un auto-diagnostic en ligne, réunir les pièces justificatives, deposer la demande sur : mesdemarches.iledefrance.fr, réponse sous 1 mois puis versemment.
Pays de la LoireLe soutien régional prend la forme d’une subvention.

Le taux d’aide est de 50 % du montant hors taxe des coûts éligibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide régionale est plafonnée à 15 000 €.

  • – de 50 salariés
  • – de 10M€ de CA
Le dossier de demande d’aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l’engagement des dépenses (Les devis ne doivent pas être signés et/ou les factures ne doivent pas être payées).

La date de dépôt du dossier complet constitue le point de départ de la recevabilité des pièces justificatives nécessaires au versement de l’aide.

Centre-Val de LoirePour une aide à un projet numérique, la subvention est de 1 000 € minimum, représentant 50 % du montant HT du projet, dans la limite de 20 000 € maximum.
  • – de 250 salariés
  • – de 50M€ de CA
Prendre rendez-vous avec un conseillé numérique (CCI-CMA) du departement où depend l’entreprise pour faire une évalution des besoins et entamer les démarches.
Nouvelle AquitaineLe chèque Transformation Numérique peut couvrir 50% des dépenses pour un maximum de 150 000€

Aide à la stratégie : prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés, à hauteur de 50% maximum, plafonnée à 10 000 € et le plancher d’investissement devra être de 2 000 €.

Aide à l’investissement : correspondant à 25% maximum des coûts d’investissements corporels ou incorporels (> 500 €) liés au projet structurant de l’entreprise. L’aide est plafonnée à 60 000 € et le plancher
d’investissement devra être d’au moins 8 000 €.

Aide au recrutement d’un cadre ou d’un technicien : prise en charge à hauteur de 50% maximum, du salaire brut (chargé sur 12 mois) du salarié à temps plein, recruté soit en CDI ou CDD de plus de 12 mois. L’aide est
plafonnée à 40 000 €.

  • TPE, PME, ETI ou association avec activité économique disposant d’une stratégie de transformation numérique clairement définie, ayant bénéficié d’un diagnostic transformation numérique dans le cadre des programmes d’accompagnement financés par la Région (Usine du futur, TransfoNum TPE, TransfoNum PME). Ne pas avoir licencié les deux années précédentes.
Pour le chèque Transformation Numérique, faire un diagnostique avec Matransfonum et effectuer une pre-demande : évaluation du dossier, accepation ou non puis début du projet

Pour les aides, remplir la fiche de d’Aides – Économie Territoriale : attente de la réponse puis debut du projet

OccitanieLa subvention représente 50 % des dépenses éligibles (70 % pour les dépenses d’innovation), elle est plafonnée à 20 000 € sur un projet de 24 mois maximum
  • Exister depuis plus d’1 an
  • 1 à 50 salariés
  • – de 10M€ de CA
Faire la demande sur le site de la région avec les pièces justifciatives et les devis prestataires : Attente de validation puis versement de 50% en avance et le reste à la fin du programme.
Auvergne – Rhone-AlpesLa Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Etat co-financent les coûts de la prestation de conseil, preuves de concepts, expertises, études à hauteur de 50 % pour un accompagnement plafonné à 32 000 € par entreprise (subvention plafonnée à 16 000 €).

Un prêt peut etre adressé : pour les TPE et PME de plus de 3 ans situées en Auvergne-Rhône-Alpes avec un effectif entre 3 et 250 salariés. Compris entre 10 000 euros et 300 000 euros, ce prêt n’appelle aucune garantie ni sur le patrimoine de l’entrepreneur ni sur les actifs de l’entreprise. Ce prêt est remboursable sur une période de 5 à 7 ans et bénéficie d’un différé de remboursement d’une à deux années selon la taille de l’entreprise et le montant emprunté. Il est nécessairement adossé à un cofinancement d’un montant équivalent depuis moins de 6 mois (bancaire, participatif ou apport en fonds propres).

  • Pour le financement, uniquement dans les domaines suivant : robotique et automatismes, fabrication additive, modernisation et conception de site industriel, lean manufacturing, simulation des flux, cartographie des systèmes d’information, gestion des données (ERP, PLM, MES), maîtrise de la consommation des ressources, réalité virtuelle et augmentée, production de données, maintenance prédictive, stockage de données, cloud, cybersécurité, l’homme au cœur de l’industrie du futur.
  • Pour le pret : TPE/PME de plus de 3 ans, avec 3 à 250 salariés
Pour le financement : Remplir la fiche d’intention à l’adresse suivante https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/28/319-etre-accompagne-dans-mon-projet-industrie-du-futur.htm

Pour le pret : Faire la demande à l’adresse suivante http://pretcroissance.auvergnerhonealpes.fr

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